Pour sa 3ème session, le Parlement de circonscription se jette à l’eau !
Pour rappel, le parlement se structure ainsi :
· Présidence : Marie Quinton (Suppléante du député)
· Une équipe d’appui : collaborateurs parlementaires, facilitateurs, animation (prestation)
· Comité de suivi : récolte les retours des participants et cherche, avec plus de recul puisque personne n’est membre du parlement au sein de comité de suivi, d’améliorer le parlement de circonscription et son fonctionnement
· Comité d’organisation : il s’agit de membres volontaires qui s’engagent à préparer la prochaine séance du parlement, permettant ainsi une rotation et une responsabilité mieux partagée
· Des commissions : elles se construisent autour des thématiques de la charte du parlement et proposent des actions en lien avec le travail du député (Proposition de loi, amender un projet de loi, conduire une mission d’information…). Au nombre de 5 dans ce premier cycle, elles sont amenées à évoluer.
· La plénière du parlement : l’ensemble des membres tirés au sort parmi les volontaires, au total 70 membres (taux de présence moyen : 64%)
Le député est bien entendu associé aux travaux mais n’est pas dans les instances d’animation et de préparation. Il peut être sollicité à chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il dispose d’un droit de saisine du parlement sur des sujets qu’il propose au parlement (qui les valide ou pas). Il est à disposition des commissions pour faciliter les travaux et il échange régulièrement avec la présidente et les équipes sur les évolutions du parlement.
Le Parlement de circonscription de Tours s’est rassemblé le 8 avril dernier à l’occasion de sa 3ème session.
Cette troisième session intégrait la première audition publique du Parlement sur le thème de l’eau. Le principe est d’ouvrir le parlement aux tourangelles et tourangeaux sur une thématique proposée soit par le député et validée par le parlement, soit par les membres du parlement.
Marie Quinton, présidente du parlement a ouvert les travaux de cette séance puis deux membres du comité d’organisation ont brièvement planté le décor des enjeux de l’eau et rappelé l’actualité du sujet. Pour cette audition, nous proposions une table ronde associant Denise Ferrisse, présidente de l’association Eau Touraine, Luc Favia, membre de Val d’Amboise Réinventons demain, Bruno Marmiroli, directeur de la mission Val de Loire UNESCO et Philippe Boisneau, pêcheur professionnel et membre du comité de bassin Loire-Bretagne.
Chacun des intervenants a présenté un aspect de la question de l’eau qui a été envisagée comme un objet symbolique, juridique, patrimonial, politique (sous l’angle de son rapport aux institutions) et enfin sous l’aspect de sa gestion publique.
Un second temps de cette matinée a été consacré à l’organisation d’ateliers autour des quatre intervenants qui se sont prêtés à un jeu de questions/réponses avec les participant.es. L’occasion pour les membres du Parlement, divisés en sous-groupes, d’échanger avec eux sur ce sujet vaste et complexe, de partager leurs opinions et préoccupations, ainsi que de recueillir l’expertise des intervenants sous différents angles.
J’ai pu, au cours de cette matinée, être un « grand témoin » de ces auditions sur l’eau et son partage. C’est donc à l’issue d’une synthèse de ces échanges que j’ai formulé des pistes de travail sur lesquelles je pouvais m’engager. Ces engagements ont été soumis à l’agrément de l’assemblée par un vote indicatif collectif.
Mes propositions d’engagements :
1) Porter à l’Assemblée Nationale la reconnaissance de la personnalité juridique de la Nature, dans le prolongement des travaux du Parlement de Loire,
2) Sur la question des usages de l’eau et de sa tarification, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie et de l’énergie nucléaire, revisiter la constitution du prix de l’eau afin de procéder à un rééquilibrage avec le coût supporté par les usagers individuels, aujourd’hui majoritaires.
3) Proposer une mission d’information sur la tarification de l’eau.
4) Traiter localement la question de l’eau en proposant d’intégrer l’eau au sein du conseil de la sobriété mis en place à l’échelle de la Métropole.
Le Parlement de circonscription a indiqué son soutien à ces engagements.
L’après-midi a été dédiée à la poursuite du travail en commission. Cette fois-ci, en plus des cinq commissions préexistantes (Lutter contre la Pauvreté, Reprendre confiance dans la démocratie, Défendre une écologie équitable, Transformer l’économie et Promouvoir l’Égalité et lutter contre les discriminations), nous avons créé une commission éphémère sur la question de l’eau afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitaient, d’approfondir les réflexions entreprises le matin en élaborant collectivement une question orale que le député pourra soumettre au gouvernement.
Trois des cinq commissions ont présenté à tous les membres du Parlement leurs premières propositions, permettant de recueillir l’avis du parlement sur l’état d’avancement de leurs travaux.
La commission Lutter contre la Pauvreté a présenté :
– Un revenu jeune inconditionnel à 1000€/jeune/mois
De 18 à 28 ans
– Les pistes de financement d’un revenu jeune :
Lutte contre l’évasion fiscale
Abolition complète du CECE
Le tabac et l’alcool
Question de la localité des personnes
Réserves (Des sujets qui ne font pas accord ou méritent d’être approfondis) : Revenu universel pour tous les jeunes ? Encadrer la légalisation du cannabis ? Ne pas maintenir les jeunes dans un statut infantile.
La commission Promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations a présenté :
Une proposition d’inscription de la présomption de minorité dans la loi
L’accès aux soins obligatoire (carte vitale, garantir l’AME)
Des moyens supplémentaires pour l’éducation
Validés au vote, sans réserve.
La commission Repenser la démocratie a présenté :
L’obligation du Député à rendre compte.
Information des Citoyens sur le travail du Député.
Instauration d’un vote de confiance du Député par les Citoyens.
La reprise en main du vote d’une loi par les Citoyens en cas de désaccord.
Réserves :
Rapport de défiance engendré
L’éducation populaire à mettre en place, éduquer à la politique (éducation transgénérationnelle)
Élections sans candidats
Sur le référendum d’initiatives partagées, abaisser le seuil à 2 millions (aujourd’hui plus de 4 millions)
Angle trop étroit, attention aux dérives
On ne parle pas de reconnaissance du vote blanc
Il faut une VIème République
Enfin, la commission spécialement créée sur la question de l’eau a présenté une question orale sans débat qui a été approuvée par l’ensemble des participants de la troisième session du Parlement de circonscription et que je me suis engagé à porter à l’Assemblée Nationale dans un temps dédié à cet effet.
Le Parlement se réunira pour sa dernière session de l’année le 10 juin pour poursuivre le travail des commissions. Marie Quinton, Présidente de ce Parlement, et moi-même avons décidé, de renouveler l’expérience du Parlement de circonscription en ouvrant une nouvelle session à partir d’octobre prochain.
Il est également proposé d’organiser un temps de débat hors du cycle de quatre sessions pour continuer à ajuster le fonctionnement et envisager le prochain cycle. Le comité de suivi s’avère précieux pour permettre une réelle démarche de progrès continu et ses membres présent.es depuis le début proposent un regard distancié totalement indispensable pour qu’une telle expérimentation puisse exister et s’affiner au fur et à mesure.
