Ma semaine à l’ Assemblée nationale – Ep9

C’est donc la première session ordinaire que je débute. Elle a commencé ce lundi 3 octobre et s’achèvera donc fin juin. 

Elle a s’ouvrait par un débat à partir d’un état des lieux de la situation en Ukraine. Il n’y avait donc aucun vote et après avoir entendu la première Ministre, les ministres concerné.es, chaque groupe politique s’exprimait par la voie de son ou sa présidente ou par un.e député.e désigné.e par le groupe. Chacun dispose d’un temps de parole proportionnel à la taille des groupes. Ces temps peuvent être utilisés en plusieurs prises de paroles. Ainsi mon groupe disposait de dix minutes que nous avons réparties en deux temps de 5 minutes. 

Autant la présence des député.es  lors des premières prises de paroles était importante, autant l’hémicycle s’est quelque peu vidé au fur et à mesure. Précisons que plusieurs commissions travaillaient en parallèle. 

Je ne ferais pas là le récit des échanges tant ce type d’exercice me semble assez convenu et les expressions très prévisibles. S’il y eut quelques escarmouches, l’ambiance tendue anticipée par la presse, n’était pas encore perceptible. Elle le sera beaucoup plus le soir lors de l’ouverture des travaux sur le projet de loi sur le marché du travail et sur l’assurance chômage. 

Au menu de la semaine, nous avions effectivement ce projet de loi ainsi que le début des travaux sur le projet de loi de finances et la journée de niche parlementaire du groupe Modem (journée pour étudier des propositions de projet de loi (PPL) à l’initiative des groupes parlementaires). J’y reviendrai plus loin.

Mais avant d’engager le travail sur les textes de loi à l’ordre du jour, nous avions également et ce comme tous les mardis après-midi, la séquence des questions au gouvernement. Je n’ai pas encore eu l’occasion de porter une question pour mon groupe. Mais ce sera très prochainement le cas (pas ce mardi 12 octobre car je serai absent) mais probablement le mardi suivant. Ma question devrait concerner l’état désastreux de la psychiatrie, en particulier des services publics de psychiatrie. Sujet qui fait écho à la situation que connaît ce secteur dans ma circonscription.

Quelques mots sur cet exercice hebdomadaire. Là aussi le nombre de questions posées est proportionnel à la taille des groupes. Le principe est donc de poser une question au gouvernement (à un.e ministre en particulier) sur un sujet d’actualité. Chaque groupe choisit donc les questions qui vont être posées. Elles peuvent concerner des sujets d’actualité nationaux et/ou des sujets qui font actualité dans nos circonscriptions. Notre groupe a choisi de poser deux questions, l’une sur la crise énergétique et ses lourdes conséquences sociales, notamment dans les quartiers populaires et l’autre sur la difficile rentrée scolaire pour les enfants en situation de handicap, avec des postes AESH en nombre insuffisant et toujours la même fragilité et précarité de ce service. Il est grand temps de défendre un réel service public AESH pour offrir un accompagnement de qualité et des conditions d’exercices bien moins précaires. 

Je dois dire que cet exercice des QAG est quand même très théâtral. Le risque est grand de privilégier des questions qui feront mouche du côté de la presse et qui seront ainsi relayées, au détriment de sujets de fond qui concernent très directement nos concitoyen.nes. Ce ne sont pas souvent des questions d’ailleurs, plutôt des remarques sur l’action gouvernementale : pour s’en féliciter et glorifier l’action gouvernementale pour la majorité (minoritaire) présidentielle et pour critiquer l’action du gouvernement avec les oppositions… C’est bien entendu le jeu mais pas toujours certain que ces temps soient totalement éclairant L’intérêt réside néanmoins dans la mise en avant de sujets qui interpellent notre pays.  Cela fut le cas par exemple sur son action internationale concernant la révolte populaire en Iran, la situation en Arménie avec l’invasion de l’Azerbaïdjan… ou de sujets que les député.es souhaitent mettre en évidence, qu’ils fassent ou pas l’actualité du moment.

Je rappelle aussi qu’il est possible de poser des questions écrites au gouvernement…qui n’obtiennent pas toujours de réponse d’ailleurs. j’attends toujours la mienne pour une question là aussi sur la psychiatrie.  

Les comparaisons LFI et RN…profitent au …RN !

Cette séance de QAG a été assez houleuse, le gouvernement étant à l’offensive vis-à-vis du groupe LFI et dans une moindre de mesure vis-à-vis du RN. La mise en comparaison constante de ces deux groupes est très insupportable. 

Je ne peux accepter cette idée qu’il y aurait deux extrêmes comparables. D’un côté LFI porte un projet radical qu’en de très nombreux points je partage pour la justice sociale, la rénovation démocratique et la bifurcation écologique. Leurs député.es sont très actif.ve.s et adoptent des formes offensives dans leur engagement. Mais les valeurs qu’elles et ils portent sont respectables et leur apport au débat public très utile. 

Les député.es RN ont certes été démocratiquement élu.es. Par contre, le projet qu’il porte divise, oppose et après 50 ans d’existence (c’était le triste anniversaire cette semaine), le fond n’a pas changé, malgré l’apparente normalisation. Les propositions de loi déposées par le RN rappellent leur projet : le port d’une tenue uniforme dans les écoles, la suppression des zones à faible émission de carbone, baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité (y compris d’origine fossile), des amendements pour défendre les propriétaires, pour s’opposer aux énergies renouvelables, la réduction de la fiscalité comme obsession pour « rendre l’argent aux français » tout en laissant croire qu’ils défendent les services publics (un “en même temps” peu dénoncé)… Sans doute leurs propositions font-elles écho auprès de bon nombre de citoyen.nes, elles sont d’ailleurs conçues pour cela. Mais elles sont dangereuses pour notre avenir, injustes socialement, aveugles écologiquement et contradictoires économiquement.

Si je peux avoir des points de vue différents parfois avec nos partenaires de la NUPES, nous nous rejoignons sur les valeurs, sur l’essentiel des propositions. Et chaque attaque visant à distinguer LFI du reste de la NUPES et à les renvoyer dos à dos avec le RN, participe au renforcement du RN et ça c’est dangereux. De nombreuses digues sont tombées : le RN dispose de deux vice-présidences de l’Assemblée, participe à la cour de justice, à la commission sur le renseignement général… Cette normalisation pose un sérieux problème car le fond du projet reste celui qui a vu naître le FN. La gauche est interrogée sur cette situation même si elle ne participe pas à cette normalisation et la combat. 

De quelle manière allons nous réussir à être plus audible pour que celles et ceux qui souffrent voient dans notre projet, des réponses pour leur avenir, non pas des réponses populistes qui cherchent à séduire, mais des réponses populaires ou popularisées, qui assument dès changements et se construisent avec celles et ceux qui en sont destinataires ? Comment promouvoir des valeurs d’émancipation, s’appuyer sur une éducation populaire, non pas vue d’en haut mais qui se construit par et pour les citoyens.ne.s ? La NUPES ouvre cette voie et les difficultés du moment ne doivent pas faire perdre ce cap. Cela suppose aussi de promouvoir une autre manière d’être représentant.e, une autre manière d’agir dans nos circonscriptions. Le chantier est immense mais c’est celui auquel je souhaite contribuer. 

Pour revenir sur le bruit et l’ambiance dans notre hémicycle, largement commenté dans les médias, on entend beaucoup qu’il  ne viendrait que de la gauche ou presque. Il vient en réalité de tous les rangs, à commencer par la majorité mais aussi du RN et de la droite. Les invectives fusent particulièrement et avec parfois beaucoup de virilité.  La NUPES et particulièrement LFI en sont la cible : insultes telles que islamogauchistes, fous furieux ou encore la violence des réactions quand une femme prend la parole et particulièrement Sandrine Rousseau (quoique l’on pense de ses positions) les réactions dans l’hémicycle sont assez immondes. 

Pour ma part, je n’ai pas un style très véhément. C’est ma personnalité, ce qui ne m’empêche pas de tenir des propositions radicales sur le fond (à la racine des sujets) et je peux parfois être mal à l’aise avec les postures adoptées au sein de l’hémicycle, très virilistes pour reprendre les termes de cette émission “Composter l’Homme politique”, Les Couilles sur la Table. (https://www.binge.audio/podcast/les-couilles-sur-la-table/composter-lhomme-politique) et où l’adversité règne, où le théâtre prend le dessus. Mais ce que j’entends parfois, qui ciblerait des responsabilités sur tel ou tel rang, n’est pas juste. La théâtralité est une sorte de culture installée dans cette enceinte, qui est perpétuée par tous les groupes.

Des moments de concorde

Au-delà de cette face visible et plus commentée, il est aussi utile de noter qu’Il y a pourtant et c’est ce qui ouvre des voies plus stimulantes, des débats en commission plus approfondis et des propositions de projet de loi qui sont débattues avec calme et parfois votées à l’unanimité. 

Je pense à la séquence de cette semaine autour de la loi sur l’engrillagement, loi déposée par le Modem et visant en particulier la Sologne, ma terre natale. Si je ne partage pas toujours les intentions de certains député.es sur le contenu et le sens de cette proposition de loi (plus d’importance accordée à la protection de la ressource cynégétique c’est à dire les animaux qui se chassent), je partage la nécessité d’encadrer ce fléau des clôtures, un fléau écologique (les espèces ne peuvent plus circuler entraînant maladie et mortalité importante) et social (impacte l’accès à la nature, entraîne une privatisation des forêts).  

J’ai d’ailleurs déposé un amendement qui a été adopté, remplaçant dans le texte le terme de gibier par celui d’animaux non domestiques pour que l’ambition soit de protéger toute la biodiversité et non seulement préserver le gibier pour la chasse. C’est le premier amendement que je dépose et qui est adopté, petit moment de fierté, car c’est une modeste trace dans la loi mais la traduction concrète du travail d’un député. 

Cette PPL a été votée à l’unanimité après un important travail en commission et si elle est très imparfaite (pas d’interdiction de la chasse en enclos, utilisation des fonds biodiversité pour financer l’enlèvement des clôtures, des sanctions plus fortes pour l’entrée dans des propriétés privées qui occupent presque tout l’espace forestier et réduisent la possibilité de se promener…), elle sera utile et constitue un pas nécessaire. 

Et de discorde de fond sur l’assurance chômage…

Parfois aussi, la discorde, même houleuse, nourrit de réel débats de fond et d’opposition de vision. Je me souviens des débats sur la loi pouvoir d’achat autour de la question des salaires versus les primes Macron comme réponse aux difficultés de pouvoir d’achat. 

La loi sur le marché du travail, là aussi, aura cristallisé les oppositions de vision sur le travail, le sens de l’assurance chômage et le sort à réserver à celles et ceux qui sont privés d’emploi. 

Ce projet de loi vise à donner les pleins pouvoirs au gouvernement pour la gestion de l’assurance chômage, certes dans un délai limité (fin 2023), mais cela constitue une rupture dans la gestion jusqu’ici paritaire du fonds d’assurance chômage (par les représentants employeurs et salariés). Ce point a été largement dénoncé par la gauche, et plus timidement, sur d’autres rangs. Sans succès l’article 1 est passé , la droite ne s’y étant pas opposée.

Le texte propose aussi de réduire les périodes d’indemnisation lorsque la situation de l’emploi est considérée comme meilleure et l’allonger quand elle est plus difficile. Il est à rappeler que cette proposition arrive après plusieurs lois qui ont amoindri les conditions d’indemnisation. Il pourrait donc s’agir d’aller encore plus loin sur une lecture (souvent discutable de la situation du marché du travail, dont les variations d’un domaine d’activité à l’autre peuvent être conséquentes).  Les débats ont alors beaucoup porté sur le sens même de l’assurance chômage. Nous défendons  qu’elle constitue une forme de salaire anticipé (gagné par les salarié.es et reversés sous forme de cotisations) qui permet une couverture sociale dans les périodes non travaillées A l’inverse la majorité et l’ensemble des droites défendent que l’assurance chômage constitue un frein au retour à l’emploi car trop généreuse. Et il s’agirait donc de réduire encore les droits des personnes privées d’emploi, qui ne voudraient pas travailler et qu’il faudrait inciter par la contrainte au retour à l’emploi, quelque soit l’emploi au final. Les plus vulnérables (les moins qualifiés, celles et ceux ne disposant pas de moyens de déplacement, de garde…) devraient finalement accepter des conditions de travail et de rémunération les plus dures comme s’ils étaient responsables de leur situation. 

Il existe certes, un décalage réel entre offres et demandes d’emplois mais la question ne peut se résoudre que par la contrainte des plus vulnérables à accepter précarité et conditions de travail inadaptées. Il n’y a pas de solutions d’emploi pour tout le monde et cela reste structurellement un problème. 

Les restrictions apportées à l’assurance chômage n’ont pas montré jusqu’ici une quelconque efficacité. C’est plutôt l’accès à la qualification, l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail qui peuvent encourager durablement ce retour à l’emploi. Nous devrons aussi rouvrir le dossier de la réduction du temps de travail. Non pas seulement sur le temps hebdomadaire mais sur la durée de la carrière. Là aussi, nous pouvons assister à des discussions nourries sur “la valeur travail” ou plutôt sur le sens du travail. Si on évite les différentes caricatures qui peuvent s’exprimer, il y a là un débat essentiel qu’il faudrait pouvoir faire avancer.

Pour vivre, nous avons besoin d’activités qui font sens, de relations qualitatives dans et hors du travail et de revenu décents. Et tout le monde a droit à cela. Le travail ne garantit pas forcément ces trois dimensions essentielles pour vivre dignement, c’est aussi là que nous devons agir, sur la qualité du travail pour toutes et tous. 

Le texte sera voté en début de semaine prochaine, j’aurai l’occasion d’y revenir mais à ce stade, notons qu’ aucun amendement ou presque de la NUPES n’a été pris en considération. Malgré une majorité relative, le gouvernement reste sourd à nos propositions, préférant tenter des accords avec la Droite…qui parfois fonctionnent et parfois non… La motion de rejet que la NUPES avait déposée n’a pas été votée, nous arrivons à ce que nous pouvions craindre avec ce texte dont nous dénonçons l’intention. Le principe d’une motion de rejet, c’est de renvoyer le gouvernement à retravailler sa copie quand les parlementaires estiment que celles-ci n’est pas acceptable et finalement pas réellement amendable. C’est du moins, ce que peuvent estimer le ou les groupes parlementaires qui en sont à l’initiative. C’est ce que la Nupes considérait sur ce texte de loi dont le sens et le contenu semblait ni urgent ni une réponse utile, particulièrement dans la période difficile que nous vivons.  

Après ce texte, s’ouvraient les débats sur le projet de loi de finances puis viendra le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce temps fort de la vie parlementaire permet de mettre sur la table et de débattre tous les sujets pour lesquels chacun.e se mobilise. J’y reviendrai dans un prochain post mais de très nombreux amendements sont déposés et environ 1500 venant de la NUPES. Mon groupe a été l’un des plus actifs sur cette séquence. Pour ma part, j’en ai déposé une dizaine sur la partie recettes sur budget. D’autres sont à venir sur les parties dépenses. J’évoquerais les sujets sur lesquels j’ai souhaité me positionner dans un projet billet. 

Notons d’ores et déjà que le projet de loi de programmation des finances publiques (loi fixant une trajectoire d’évolution de l’ensemble des finances publiques, pas que l’état) a été rejetée en commission des finances…Cela annonce la couleur 🙂

Les informations pratiques