Voici le (long) récit de ma semaine que je n’ai pas pu vous présenter avant ce mercredi. Je continue de vous partager sur mes rapports d’étonnement et à rendre plus accessible le travail de député et mes actions depuis le début du mandat. Évidemment, le début de mandat est chargé en actualités. Cela devrait se tarir un peu même s’il y aura toujours de nombreuses anecdotes et informations à vous partager !

Ma vie de député

Quelques mots sur le Palais Bourbon et le cadre de travail du député. Outre le caractère majestueux du lieu, il est peu dire combien notre vie y est facilitée. Tout est fait pour que nous puissions réaliser au mieux notre mission. Non seulement et j’en ai déjà parlé, nous pouvons trouver à dormir (quand les séances de nuit nous le permettent…) mais nous pouvons bien sûr y manger. Nous disposons de deux restaurants, un self (celui que j’utilise le plus souvent) et un restaurant chic au 8ème étage du bâtiment en face du Palais Bourbon où je mange occasionnellement. J’ai par exemple invité mes filles à découvrir cette semaine le lieu de mon exercice et je les y ai conviées. Nous avons également une cafétéria ouverte à toutes et tous et la fameuse buvette de l’Assemblée qui a fait parler d’elle cette semaine. En effet, les questeurs (celles et ceux qui gèrent les finances de l’An) envisagent d’en interdire l’accès aux collaboratrices et collaborateurs, ce qui n’a pas manqué de faire réagir. Cet accès est actuellement interdit les mardis, jour des questions au gouvernement et de forte affluence. Mais, les député.es ont besoin de pouvoir échanger facilement avec leurs collaboratrices et collaborateurs et ce lieu comme les autres espaces du Palais Bourbon sont aussi des lieux de travail. Nous avons également à notre disposition un bureau de poste, un salon de coiffure…bref, un vrai village ! C’est assez étonnant quand on arrive et si je comprends l’intérêt, je ne m’habitue pas facilement à ce cadre confortable. Pour information aussi, je souhaite organiser des visites collectives mais cela s’avère plus compliqué que prévu. Les places sont chères et la première que j’ai réservée se tiendra en octobre. Je ne manquerai pas de vous communiquer plus d’informations à la rentrée.

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Ma semaine politique

Nous y avons porté de nombreux amendements. Certains ont été rejetés et d’autres ont pu être soumis au vote de l’Assemblée. Nous avons notamment tenté de pousser d’autres mesures de pouvoir d’achat que celles contenues dans le projet de loi voté depuis par l’Assemblée. Sans tous les citer, je peux évoquer la taxe sur les superprofits des grandes entreprises qui ont réalisé des bénéfices avec la crise sanitaire et la guerre en Ukraine.

Cette proposition qui semblait faire un (petit) chemin chez certains député.es de la majorité a été rejetée. Elle aurait évidemment permis d’augmenter les recettes de l’Etat et d’apporter des réponses plus significatives aux difficultés des Français.es. La réponse du gouvernement est profondément idéologique : « vous n’avez que les taxes à l’esprit, vous voulez pénaliser nos entreprises… ». Disons le haut et fort, notre cible n’est pas les PME et PMI, que nous voulions accompagner pour permettre une augmentation des salaires et notamment du SMIC. Au contraire, nous voulions rétablir un peu de justice sociale face aux rentes scandaleuses des entreprises du CAC 40.

S’il y a eu quelques amendements des oppositions qui ont été votés, ils n’ont pas changé profondément le sens de ce PLFR. Certains auraient pu changer la donne mais la fin n’aura pas été à la hauteur de l’espoir suscité par des premiers votes positifs.
Ainsi, un amendement a été voté pour compenser à l’euro près, l’impact de l’augmentation du RSA pour les départements. Bruno Le Maire était furieux, considérant que les départements pouvaient absorber cette hausse. Au-delà des départements la demande était aussi de compenser les augmentations de dépenses d’énergie ou encore celle de l’augmentation de l’indice des fonctionnaires. A contrario, le gouvernement envisage plutôt de réduire les capacités des collectivités et notamment les dotations. Ces dépenses s’imposent aux collectivités et viennent d’abord compromettre leurs capacités à agir.

S’en est suivi une négociation avec les différents groupes de l’Assemblée pour aboutir à un compromis avec le gouvernement. Il proposait 120 millions pour les départements et une enveloppe de 150 millions pour les collectivités (bloc communal) attribuée selon des critères, limitant à 5000 le nombre de communes susceptibles d’être éligibles (sur plus de 35000). Si ce compromis a été obtenu de haute lutte, il ne suffit pas et je pense que les critères auraient dû être différents pour permettre à plus de communes d’en bénéficier, notamment celles ayant consenti d’importants investissements en faveur de la transition écologique et pénalisées sur leur capacité financière. Je pense ici notamment à la ville de Tours. Le texte est parti au Sénat et j’ai alerté mes collègues sénateurs pour qu’ils puissent batailler en ce sens.

Le moment le plus incroyable du vote de ce texte aura été celui concernant un amendement relatif aux retraites. Le député Charles de Courson a proposé un amendement proposant d’augmenter la ligne budgétaire consacrée au budget des retraites de 500 millions. Il dira plus tard que cela été un amendement d’appel, c’est-à-dire un amendement dont on peut penser qu’il n’aboutira pas mais qui permet de mettre la question sur la table. Sauf que celui-ci a été voté !

La joie aura été de courte durée puisque Bruno Le Maire n’en est pas resté là et a demandé une seconde délibération au milieu de la nuit (2 heures du matin) pour supprimer cet amendement. Les arguments étaient ceux de la sobriété budgétaire, la lutte contre les déficits (et pourtant si la taxe sur les super profits avait été votée, la marge était là pour financer ce coup de pouce aux retraites).

S’en est suivi un énorme cafouillage et de nombreux rappels au règlement par différents député.es de l’Assemblée. Le rappel au règlement entraîne une prise de parole prioritaire sur les autres et la confusion régnait y compris dans la lecture du règlement. Pire, le vote en scrutin public (vote électronique en appuyant sur le bouton) a été déclenché dans le brouhaha sans annonces claires du moment du vote. Plus d’un tiers des députés n’ont pas pu voter. Une part des oppositions ont demandé à pouvoir revoter, ce que la Présidence a refusé. Le RN a quitté l’hémicycle. L’ambiance était électrique et au final le texte global a été voté vers 4h15 du matin, avec le sentiment d’une démocratie quelque peu bafouée. Certes les textes permettent cette seconde délibération, certes la Présidente de la séance a lancé le vote dans les règles. Néanmoins, elle l’a fait sans respecter les usages de l’annonce claire du moment du vote. Au final, les Français.e.s auront entendu en début de soirée que les pensions de retraite pouvaient être augmentées pour au final que cela ne soit pas le cas.

Je voudrais également citer un dernier exemple d’amendement voté car il illustre aussi mon positionnement et celui des écologistes sur des mesures de pouvoir d’achat qui doivent répondre aux urgences sociales. Ainsi, un amendement proposé par les Républicains et votés par tous les groupes à l’exception du mien, concernait une aide aux personnes chauffées avec une chaudière à fioul qui voient leur facture exploser. C’est socialement juste mais écologiquement problématique. Nous devrions plutôt financer de manière exceptionnelle le remplacement immédiat de ces chaudières ou assortir cette aide ponctuelle, d’un engagement (financer) de ce remplacement dans les meilleurs délais. Le risque est grand que l’hiver prochain, la situation soit la même et que pendant ce temps les émissions de GES continuent. Précisons que cet amendement faisait probablement parti du deal entre les républicains et la majorité minoritaire pour que le texte soit voté au final. Rappelons aussi que la droite républicaine est aussi majoritaire au Sénat et que les textes lorsqu’ils font la navette peuvent tout à fait être de nouveau modifiés. Et donc, mesurons que pour qu’un amendement arraché à la majorité puisse aller au bout, il faut qu’une seconde délibération ne vienne pas le contester et que le Sénat ne revienne pas dessus. Beaucoup de conditions à réunir donc… Le travail avec les sénateur.trices écologistes et de la gauche en général s’avère donc très important.

Mes responsabilités au sein de mon groupe

Je n’en ai pas beaucoup parlé jusqu’ici, je suis Vice-Président de mon groupe en charge des relations avec la société civile et le Parlement Nupes. Je suis entrain de rédiger une feuille de route sur le sujet des organisations de la société civile pour faciliter une relation d’échanges permanents. Je rencontre des représentants d’ONG en ce sens.

Pour ce qui concerne le Parlement de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale – NUPES qui aura été une création de l‘Union Populaire prolongée pendant la campagne des législatives, le temps est venu de dire son avenir. Si ce n’est pas qu’aux forces politiques d’en définir le contenu (les 200 acteurs de la société civile doivent participer à sa définition), chaque composante de la Nupes se positionne sur son avenir. Marie Toussaint et moi-même avons mandat pour participer au comité d’animation de ce Parlement. Nous avons rédigé une proposition pour la suite qui doit être validée par notre mouvement. Pour ma part, je pense que ce Parlement est une belle occasion de renforcer les liens avec les acteurs de la société civile en envisageant des actions communes et en permettant des éclairages des débats d’actualité, sans les trancher mais en les nourrissant. Il propose aussi un cadre organisé à cette relation qui parfois peut se construire avec un peu de défiance. Les forces de gauche et écologistes doivent œuvrer à ce dépassement et enrichir le débat et l’action, chacun.e étant respecté.e dans son rôle et sa place. A suivre, une journée de rentrée est envisagée. J’aurais l’occasion d’y revenir. Précision, c’est Aurélie Trouvéqui en assure la présidence (ancienne présidente d’ Attac France, aujourd’hui députée LFI). Nous sommes dans la même commission au sein de l’Assemblée et pouvons échanger régulièrement.

Les dossiers politiques de la rentrée

Disons le, la rentrée sera chargée même si nous ne reprendrons qu’en octobre.il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre, un évènement depuis 20 ans Plusieurs lois sont annoncées : un projet de loi énergétique pour accélérer le développement des énergies renouvelables, une loi travail (centrée sur la formation professionnelle, le Projet de loi de finances 2023 comme le Projet de loi de Finances de la sécurité Sociale. Beaucoup de travail en perspective !

Et le début des niches parlementaires…

C’est un moment tant attendu par les députés de chaque groupe parlementaire : il s’agit d’une séance mensuelle, dans chaque Chambre (Sénat et Assemblée), durant laquelle l’ordre du jour est fixé par les parlementaires, et non pas le gouvernement. Un jour par mois est réservé aux groupes d’opposition et minoritaires. Ce sont donc eux qui choisissent les propositions de loi discutées par les députés ou sénateurs. C’est évidemment une opportunité médiatique pour faire valoir nos priorités. La nouvelle donne de l’Assemblée peut conduire à de belles surprises. La première des écologistes n’interviendra qu’en avril, d’ici là les autres forces de la Nupes auront eu les leurs. A suivre…

Ma semaine en circo

J’ai été présent en circonscription du jeudi soir au lundi soir cette semaine. Le week-end a été consacré à des entretiens pour le troisième recrutement d’un collaborateur pour mon équipe. J’ai fait l’essentiel de ces entretiens avec ma suppléante @Marie Quinton pour bénéficier d’un autre regard mais aussi pour faire vivre cette idée de la suppléance au-delà de l’élection. Avec Marie, nous comptons bien lui donner un sens et imaginer les façons dont elle pourra être associée à l’exercice de mon mandat. Elle participera ainsi à la tournée citoyenne que je lancerai en septembre et qui se prépare actuellement.

A ce titre, trois groupes de travail ont été lancés pour lancer cette tournée, le parlement de circonscription ainsi que le projet d’enquête populaire. Merci à celles et ceux qui se mobilisent en ce sens et vivement la rentrée pour retourner activement sur le terrain. Je serai donc fortement mobilisé à Tours à la rentrée.

Enfin, j’ai rencontré un collectif d’assistantes maternelles qui font face à des difficultés liées à leur statut ainsi qu’à de nombreux contentieux de paiement de leurs salaires. Cette situation n’est pas que locale, un mouvement national s’organise. La contractualisation avec des parents qui n’ont pas toutes et tous l’expérience d’être employeur et autour d’une relation éducative s’avère complexe pour les deux parties. Nous devons améliorer ce cadre, garantir aux assistantes maternelles des moyens convenables de revenus et protéger ces revenus, même lorsque des recours ont lieu (prudhommaux). Beaucoup de ces procédures se traduisent par un non-paiement au final et ces sommes sont des manques à gagner considérables au vu des revenus concernés. Mais ce cadre doit aussi garantir aux parents un service de qualité et adaptable aux besoins. Notre organisation économique dépend des moyens de garde qui font cruellement défaut. Nous pourrions manquer d’assistantes maternelles dans les années à venir (48000 selon l’association rencontrée). Il est temps de se pencher sur cette situation, de voir comment améliorer ce cadre de travail et continuer de valoriser ces métiers (formation) et garantir des conditions convenables d’exercice (salaire, contrat, garantie salaire…). Je vais me saisir de ce dossier pour mieux comprendre et à minima interroger le gouvernement et voir comment agir.

De la fin de l’été à la rentrée

La séance extraordinaire devrait donc prendre fin ce week-end, enfin car je dois dire mon épuisement. Je bénéficierai d’une quinzaine de jours de congés avant de prendre le chemin de Grenoble pour les Journées D’été des Écologistes. J’irais également aux Amfis à Valence (La France Insoumise ) et possiblement à CamPuS 2022 du Parti Socialiste.

La suite sera consacrée à un séminaire de mon groupe à la mi-septembre puis des journées parlementaires avec nos euro-député.es et sénateurs.trices à Strasbourg.

A toutes celles et ceux qui me lisent, merci de vos messages et comptez sur moi pour continuer cet exercice d’explications, de transparence et cette forme de rapport d’étonnement et d’actions .

D’ici là passez une belle fin été, je reviendrai en forme !

Merci à Zélie Geneix et Lea de Lamotte de leur soutien constant et de m’accompagner dans cette aventure, difficile mais si riche.