Cela ne vous aura pas échappé, le budget 2026 s’attaque aux plus précaires, refuse de taxer les ultra-riches et demande des efforts sans précédents à tous les secteurs de la solidarité. L’Économie Sociale et Solidaire, famille dont les associations font partie, risque de subir de plein fouet les coupes budgétaires prévues par le gouvernement. Dès le début de l’examen du Projet de loi finances, je me suis dit attelé à alerter sur les conséquences de ces coupes budgétaires mais aussi à travailler sur des amendements pour amoindrir les attaques du gouvernement à ce secteur vital.
Le projet de budget 2026 prévoit une diminution drastique du budget de l’ESS
Le budget de l’État consacré à soutenir l’écosystème de l’ESS serait réduit à 11 millions d’euros. Dans la première version du projet de loi de finances 2025, le gouvernement Barnier l’avait fixé à 16,7 millions d’euros, ce qui représentait déjà une baisse drastique par rapport à 2024. Nous, parlementaires, l’avions porté à 26,7 millions d’euros, ce qui restait en deçà des besoins réels d’accompagnement de cette économie essentielle. S’ajoute à cette diminution, une baisse du budget “jeunesse et vie associative” de 26%, de 848 millions à 626 millions.
L’ESS représente aujourd’hui près de 10 % du PIB mais aussi 14% de l’emploi privé soit 2,6 millions de salariés et plus de 200 000 entreprises. À titre de comparaison, quand l’ensemble des start’up pèse 25 milliards d’euros, les coopératives (qui n’est qu’une des familles de l’ESS) représentent 360 milliards d’euros !
Accusé à tort de percevoir beaucoup d’aides publiques, ce secteur est en réalité bien moins financé que ne l’est l’économie conventionnelle. En s’appuyant sur les données fournies par le récent rapport de la Cour des comptes, ces aides directes et indirectes ne pèseraient que pour 7% du total des aides.
Tout cela nous l’avons rappelé dans un courrier au Premier ministre.
Un courrier au Premier ministre pour l’alerter
Avec ma collègue Danielle Simonnet, coprésidente du groupe d’études Vie associative à l’Assemblée nationale et avec nos collègues Gérard Leseul (coprésident avec moi du groupe d’études sur l’Économie Sociale et Solidaire) Pierrick Courbon (coprésident avec Danielle Simonnet du groupe d’études vie associative), Harold Huwart (rapporteur pour avis du budget ESS) et Florence Herouin Léautey (rapporteure du budget Jeunesse et vie associative), nous avons écrit au Premier ministre pour l’alerter sur les conséquences dramatiques qu’auraient les baisses budgétaires concernant l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et la Vie associative si jamais elles étaient maintenues dans la version finale du budget 2026.
Vous pouvez télécharger le courrier en cliquant ici.
J’ai porté plusieurs amendements en commission pour soutenir l’ESS, plusieurs ont été adoptés. D’abord, l’Adoption d’un amendement pour encourager l’investissement dans l’Économie Sociale et solidaire
En commission, nous tentons de faire rectifier ce budget autant que possible. Petite avancée à ce stade, avec l’adoption d’un amendement que j’ai déposé pour créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l’ESS.
Cela peut paraître un peu complexe. Il s’agit, en gros, de rendre l’investissement dans l’ESS plus attractif. L’ESS, par son objet même, ne cherche pas la rentabilité immédiate et rapide. Pour les investisseurs qui chercheraient des profits rapides, il pourrait sembler par exemple plus attractif d’investir dans l’intelligence artificielle ou le pétrole. Comment faire, alors, pour donner envie d’investir dans l’ESS, au-delà des valeurs morales ou éthiques ? En compensant la rentabilité immédiate par la sécurité ! « Les rendements financiers moins attractifs nécessitent d’être contrebalancés par une plus grande sécurité ».
Ce mécanisme, qui permettra de garantir les investissements dans l’ESS, aura des conséquences limitées sur les finances publiques : « les fonds ne seraient décaissés que dans le cas de défauts, et les entreprises de l’ESS ont moins de sinistralité que l’ensemble des entreprises ».
Le Sénat a estimé qu’une telle mesure permettrait un effet levier important (estimé à 14%) un fonds de garantie de 70M€ permettrait de générer plus d’un milliard d’euros de financement de la transition juste. »
Cet amendement a été adopté en commission affaires économiques, où je siège. Encore faut-il qu’il soit maintenu en séance publique. Cela dépendra de la mobilisation. Il y a des raisons d’espérer que cet amendement reste, parce que le mécanisme proposé n’entraîne aucune dépense supplémentaire et, malheureusement, c’est la seule grille de lecture adoptée par le camp macroniste aujourd’hui.
Plusieurs autres amendements adoptés permettraient de soutenir l’ESS.
Au total j’ai pu faire adopter l’ajout de 40 millions au budget de l’Économie Sociale et Solidaire. Cela permettra notamment d’assurer un budget plus important pour les PTCE et le DLA.
Les PTCE, Pôles Territoriaux de Coopération Économique, font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l’ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l’innovation sociale. L’amendement que j’ai fait adopté permettait de revenir au niveau de financement de 2024.
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), est le principal dispositif financé par le budget dédié spécifiquement au soutien et au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ce dispositif participe au développement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires, grâce à des prestations d’ingénierie assurées par un réseau de 120 opérateurs régionaux et départementaux animés par l’Avise (association d’intérêt général créee en 2002 pour accompagner les structures de l’ESS), sur leurs projets stratégiques, leur organisation interne, le renforcement de leurs compétences, leur modèle économique, leurs regroupements ou le développement de leurs partenariats.
Via un autre amendement, j’ai proposé la mise en place de ce que l’on appelle une “orange budgétaire”. Un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire, afin qu’il soit possible de comparer annuellement l’évolution des soutiens dédiés à l’ESS. Un tel document permettrait d’établir une vision plus claire des moyens déployés par l’Etat pour l’ESS et constituerait certainement un premier pas très utile pour établir une authentique stratégie de développement de l’ESS. Une telle annexe serait d’autant plus pertinente que les chiffres présentés par la Cour des comptes démontrent, qu’à champ constant et en corrigeant l’inflation, les subventions dédiées à l’ESS augmentent moins que le budget de l’Etat, et ce malgré l’augmentation des besoins sociaux auxquels l’ESS apporte des réponses.
Cet amendement avait été travaillé avec ESS France.
Enfin, un dernier amendement que je souhaite mentionner ici visait à créer un mécanisme de soutien à l’investissement dédié aux Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS), intégré à la mission « Économie » et opéré par Bpifrance.
Les Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS) ont été créées par la loi du 31 juillet 2014, elles constituent un modèle d’entreprise hybride : elles cherchent à concilier performance économique et impact social ou environnemental, tout en respectant des principes de gouvernance démocratique et de lucrativité limitée. Cet amendement avait été travaillé avec le Mouvement Impact France.
Malheureusement, rien ne garantit que ces amendements restent jusqu’à l’adoption de la version finale du budget, mais ce sont des petites victoires d’étapes qui ont au moins le mérite de poser le débat et d’ouvrir le champ des possibles.
Une question au gouvernement pour rappeler que « ça ne tient plus » pour de nombreuses associations aujourd’hui
Dernier levier parmi tous ceux que j’ai à disposition en tant que député pour défendre l’ESS : la QAG. Question au gouvernement. Au nom de mon groupe, j’ai interpellé la ministre chargée de la vie associative, l’un des secteurs les plus durement touchés par les coupes budgétaires.
Voici la vidéo et le texte de la QAG
Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les ministres, mes cher.es collègues,
Ma question s’adresse à la Ministre chargée de la vie associative:
Je voudrais commencer par rendre hommage aux plus de 20 millions de bénévoles qui, chaque jour, participent à tenir le pays debout, font vivre la solidarité, la culture, le sport, l’écologie… Elles sont notre richesse, elles créent aussi de la valeur trop peu considérée.
Et aujourd’hui les associations vous le disent par une mobilisation historique “ça ne tient plus” ! La crise est sans précédent : baisse des financements, mise en concurrence dans la commande publique, précarité croissante alors que les besoins ne font qu’augmenter. C’est un plan social à bas bruit qui s’organise ! Les associations sont les dernières présentes dans nos territoires ruraux et dans les quartiers populaires quand l’économie conventionnelle s’en désintéresse.
Ça ne tient plus de faire toujours plus avec moins.
Ça ne tient plus pour les clubs sportifs qui ne peuvent plus payer le car pour les matchs le samedi !
Ça ne tient plus pour les établissements d’accueil des enfants en situation de handicap qui n’ont plus assez d’accompagnants !
Ça ne tient plus pour les associations de solidarité qui n’arrivent plus à assurer ne serait-ce qu’un repas par jour, pour celles et ceux qui dorment dehors
Ça ne tient plus pour les associations féministes qui ne peuvent plus accompagner un nombre grandissant de femmes victimes de violence…
Mais ça ne peut pas non plus tenir quand des associations défendant des projets jugés trop militants sont censurées sur leurs financements. Une atteinte de plus aux libertés associatives.
En fait, c’est le pays qui ne tiendrait plus sans les associations, imaginez seulement les conséquences si elles s’arrêtaient ne serait-ce qu’une journée.
Alors c’est l’avenir qui serait assombri. pour la justice sociale, pour la vitalité démocratique, pour l’écologie et même pour l’économie de proximité.
Conclusion : Alors Madame la Ministre:
Comment comptez-vous répondre au cri d’alarme inédit lancé par les associations ?
Considérez vous aussi comme la droite et l’extrême-droite que les associations reçoivent trop de soutiens et qu’elles sont même une concurrence déloyale pour le sacro-saint marché ?
et est-il vrai que vous donnez des consignes aux Préfets pour inspecter la liste des associations demandant des financements au FDVA, en vue d’exclure celles jugées trop militantes ?
Ce n’est que le début, la bataille pour un budget à la hauteur des urgences écologiques et sociales est loin d’être gagnée, vous pouvez compter sur moi pour continuer de défendre l’ESS, secteur qui nous donne à voir l’économie durable de demain.