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La proposition de loi visant à reconnaitre la personnalité juridique de « Loire » sera présentée à Paris le 12 novembre.
Partout dans le monde cette révolution juridique avance, de nombreuses rivières et fleuves sont reconnus comme personnes juridiques dotées de droits, par voie constitutionnelle, législative, ou par décision de justice. Une reconnaissance vouée à garantir une meilleure prise en compte des intérêts de ces écosystèmes.
La rivière Atrato en Colombie, la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande, la rivière Magpie au Canada, ou encore la lagune de Mar Menor et de son bassin versant en Espagne ont eu respectivement le statut de “sujet de droits” (2016), de “personne” dotée de droits (2017), de personne juridique (2021), ou encore de personne naturelle juridique (2022).
La France est en retard alors que partout en Europe l’état des fleuves et des rivières rappelle chaque jour l’urgence d’agir : la moitié des eaux des lacs, rivières et fleuves en Europe se trouve dans un état “très critique”, en raison de la quantité de polluants, du changement climatique, de la surexploitation des terres.
Le 12 novembre nous vous présenterons à la fois le contenu de la proposition de loi, mais aussi ce que son adoption peut entrainer comme changement systémique pour la protection des fleuves et des rivières, et même plus globalement pour le droit de l’environnement.
📍 Salle Victor Hugo – 101 rue de l’Université
📆 20 octobre 2026 de 17h à 19h30
Inscription : https://forms.gle/dF77CxEMsi5ph2tG6