Présentation publique de la proposition de loi d’initiative citoyenne visant à démocratiser le renouvellement urbain et le logement

Interpellées par la Commission Rénovation Urbaine d’Étouvie (CRUE), des associations nationales (APPUII, Pas sans Nous, Alliance citoyenne et la Fondation pour le logement des défavorisés), organisent la coordination de plus d’une quinzaine de collectifs dans toute la France avec pour objectif d’écrire une proposition de loi citoyenne qui vise à démocratiser le renouvellement urbain à partir des propositions réfléchies et débattues au sein des quartiers. C’est de cette initiative qu’est née la proposition de loi aujourd’hui portée par Charles Fournier. 

cliquez ici pour vous inscrire à la présentation de la proposition de loi le 19 octobre à partir de 18h30 à Paris  

La proposition de loi poursuit 4 objectifs principaux : 

1) Définir juridiquement les opérations de renouvellement urbain afin de mieux encadrer les projets comportant des démolitions de logements habités ;

2) Garantir une concertation indépendante et effective, notamment par l’intervention de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;

3) Renforcer les droits des locataires et des habitants, en leur donnant un véritable pouvoir d’information, d’initiative et d’évaluation ;

4) Permettre le recours à une expertise citoyenne indépendante, afin de rééquilibrer les rapports entre habitants et maîtres d’ouvrage.

Une présentation de la loi avec les collectifs et Charles Fournier le 19 octobre à l’Assemblée nationale  

Pour restituer ce travail collectif, Charles Fournier organise un temps de présentation de la proposition de loi. Y sont invité·es les député·es qui travaillent sur les questions de logement et de renouvèlement urbain, ainsi que les journalistes qui suivent le sujet. Des collectifs d’habitant·es venu de toute la France apporteront des témoignages de leur lutte locale pour que les projets de renouvèlement urbain les intègrent réellement dans le processus. 

L’événement est ouvert au public avec un nombre de places limité, et sur inscription (obligatoire pour pouvoir entrer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale) : cliquez ici pour vous inscrire à la présentation de la proposition de loi le 19 octobre à partir de 18h30 à Paris  

Pour consulter la proposition de loi dans son intégralité, cliquez ici.