Ce sera sans vote de l’Assemblée. Après une matinée d’incertitude, le gouvernement d’Elisabeth Borne s’est finalement résolu à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution. Un choix annoncé sous les hués d’une partie des députés venus en nombre dans l’hémicycle. « C’est un moment incroyable ! Quel aveu de faiblesse, de déni de démocratie« , s’indigne le député écologiste d’opposition de la 1ere circonscription d’Indre-et-Loire, Charles Fournier.