Sur cette mesure, le CNTE met en garde : le déploiement d’EnR ne doit pas remettre en cause le principe de non-régression qui vise à ne jamais reculer légalement sur le niveau de protection de l’environnement. Or, un « parangonnage » au niveau des règles européennes risquerait de contrevenir à ce principe.
Pour s’assurer du maintien de règles de protection suffisantes, le comité demande donc au gouvernement de saisir le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature.
Avec cette mesure, le gouvernement prend également le risque d’offrir un signal positif pour le reste de l’industrie selon Charles Fournier, député de Tours contacté par EURACTIV France et chef de file Europe Écologie Les Verts (EELV – NUPES) sur ce dossier.