Ma semaine à l’ Assemblée nationale – Ep8

🔻J’ai aussi rendu visite aux ami.es de La France insoumise aux Amfis 2022 à Valence. J’ai participé à une table ronde sur le devenir du « Parlement Nupes ». Je participe au comité d’animation de ce Parlement auquel je crois, tout en défendant une certaine vision de ses finalités et de ses modalités de fonctionnement. Belle table ronde avec Aurélie Trouvé, Laurent Baumel, Sophie Taillé-Polian, Laurence De Cock et Néhémy Pierre-Dahomey. Je devais aussi aller aux Universités d’été du Parti Socialiste à Blois mais ce n’était pas possible du point de vue logistique, tous ces événements ayant lieu en même temps.

La loi pour l’accélération des Énergies Renouvelables
Je serai chef de file pour mon groupe de la loi d’accélération des ENR. « Whip » en Anglais 😀. Ma présentation vidéo

Cela veut dire que je coordonne les travaux de mon groupe autour de ce projet de loi et que j’assurerais les expressions publiques et dans l’hémicycle pour mon groupe.
Pour cela, j’ai engagé depuis fin août une vingtaine d’auditions d’acteurs : les ONG, les professionnels des filières, les associations de collectivités… Pour nourrir nos réflexions sur cette loi.
Ces rendez-vous sont passionnants et permettent de mesurer l’état des débats en cours.
Cette loi arrive bizarrement dans notre calendrier. E.Macron avait annoncé que la première loi qui serait soumise au parlement serait une loi sur les ENR. En vrai, ce fut celle sur le pouvoir d’achat et donc l’ouverture d’un terminal méthanier et la réouverture d’une centrale à charbon… 😡
Elle était aussi annoncée comme loi d’urgence face à la crise de l’énergie, finalement décalée en décembre à l’AN (elle passe d’abord au Sénat), elle n’est en l’état ni une réponse à l’urgence ni une loi de planification. Et pour cause, nous aurons ensuite, une loi de programmation quinquennale sur l’énergie (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie – PPE ; stratégie Nationale Bas Carbone (SNCB) et Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC)). Il y aura aussi juste après cette loi ENR, une loi sur le nucléaire. Enfin, le gouvernement annonce un plan de sobriété pour lequel il n’estime pas nécessaire de légiférer et parie sur une sobriété volontaire (assez incertaine et qui paraît plus conjoncturelle que structurelle).

La Agnès Pannier-Runacher, que je rencontrais le 19 septembre sur cette loi, y voyait une cohérence entre ces piliers de la transition énergétique. Je ne suis pas certain de partager sa conviction, j’y vois plutôt l’expression d’une stratégie bancale. J’ai également été auditionné par la CNDP (Commission Nationale du Débat public) saisie par EDF sur son programme d’EPRS et sur les premiers envisagés à Penly en Normandie. On nous annonce pourtant un débat national pour définir le futur énergétique de la France, mais EDF avant que ce débat ait lieu, pousse donc vers ce programme. Cela pourrait s’entendre si nous avions eu aussi un débat public sur la sobriété, sur les ENR. Nous sommes donc dans la mise en œuvre du programme d’E.Macron coûte que coûte et quoiqu’il en coûte. Le débat ne servira évidemment pas à trancher ou à même revisiter les choix à faire.
Pourtant, et la période de crise des prix, et la forte dépendance de notre pays, devrait nous inviter à de profondes réflexions. Si la sobriété avait été un mot autorisé (jusqu’à cet été, c’était un mot amish quand même) et objet de véritables politiques structurelles, alors nos besoins seraient moindres en cet hiver à venir et pour les suivants.

Face aux prix de l’énergie, les ENR sont non seulement compétitives, mais permettent aussi d’imaginer des systèmes locaux résilients. Si la France avait tenu ses objectifs (dernier pays d’Europe) alors nous disposerions de l’équivalent de 6 fois Fessenheim en production, cela aurait permis de passer l’hiver sans aucun risque. Enfin, s’il n’y avait pas eu des injonctions contradictoires sur les décisions politiques et administratives relatives aux projets d’ENR, c’est presque 6GW d’ENR immédiatement disponibles dont nous disposerions. En effet, il existe un nombre important de projets qui disposent des conventions de raccordement au réseau, mais qui sont actuellement bloqués ! Notons au passage que là aussi, nous manquons cruellement de moyens humains dans l’administration pour traiter correctement ces projets. Tant de postes ont été supprimés dans ce Ministère dans les années passées…
Pour finir (mais je reviendrai sur ce projet de loi), je le dis ici, mon exercice et celui de mon groupe, sera de tout faire pour faire progresser sérieusement le texte, pour faire des propositions sur la gouvernance locale de l’énergie, pour un meilleur partage de la valeur, pour que les promoteurs de projets s’inscrivent dans des contrats de services publics, pour éviter tout affaiblissement du droit de l’environnement et réduire au maximum les impacts sur la biodiversité et enfin pour agir profondément pour un renforcement des processus d’appropriation et de démocratisation du déploiement des ENR (pouvoir agir sur le choix du site d’implantation, encourager les énergies citoyennes et les communautés locales d’énergie, faciliter les contrats de vente directe entre producteur et consommateur.)
La loi arrivera à l’Assemblée nationale le 5 décembre, d’ici là, je poursuis mon travail d’échanges avec les sénateurs et les acteurs concernés ; à suivre donc ce premier exercice de responsabilité directe sur une loi dans la globalité.
Petit regret, le Parlement de circonscription que je lancerai formellement en décembre (séquence de présentation en octobre) ne pourra pas être saisis sur ce sujet. J’aurais aimé (mais le sujet n’est pas épuisé là) bénéficier du regard de ses futurs membres. La question de la sobriété (de quoi parle-t-on ? Quelle justice sociale dans cette sobriété ? Quels changements locaux ?) mérite d’être une question partagée avec les habitant.es et non subie. On ne change pas le monde sans les gens.

📝 Les autres lois à venir
💬 Il y a bien entendu deux lois centrales dans chaque exercice annuel qui sont celles de la Loi de Finances et la Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Par essence, elles sont des lois qui touchent à tous les domaines de nos vies et toutes les thématiques traitées par l’Assemblée Nationale. C’est donc essentiel ici de porter le combat sur l’adéquation des recettes et dépenses au projet politique que nous défendons.
Il y aura beaucoup de débats sur les recettes et notamment la bataille pour une taxation des superprofits, mais aussi sur les transformations nécessaires de la fiscalité. Ce sera aussi l’occasion de défendre les services publics, la transition écologique, la justice sociale (et les salaires notamment).
💬 S’annonce également une loi sur l’assurance-chômage qui prévoit notamment de préempter la responsabilité des partenaires sociaux sur la gestion de ce fonds de solidarité au bénéfice du gouvernement, la bataille s’annonce rude.
💬 Enfin, il y aura une loi dite LOPMI (Loi Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur), là aussi les visions seront profondément différentes sur la sécurité et les moyens de renforcer ce que je préférais appeler les gardiens de la paix plutôt que les forces de l’ordre. Là aussi se poseront des enjeux de justice sociale (la présence d’une police de proximité pour toutes et tous, l’équité de traitement des citoyen.nes…) et d’écologie (les moyens de s’attaquer aux préjudices écologiques et d’empêcher les écocides).